2020 : Un bilan positif pour la NGT/Femmes

 

L’ancien chef de guerre congolais Roger Lumbala arrêté à Paris

Roger Lumbala a passé le Nouvel An dans une prison française. A 62 ans, cet ancien seigneur de guerre congolais soupçonné par les Nations unies de massacres de civils – mais aussi de viols, de torture, de cannibalisme et de pillages –, a été arrêté en pleine rue à Paris le 29 décembre 2020 par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH). 

A l’issue d’une garde à vue de quatre-vingt-seize heures, en partie passée dans une chambre sécurisée de l’Hôtel-Dieu en raison d’un état de santé précaire, M. Lumbala a été mis en examen, samedi 2 janvier, pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité ». 

Les faits reprochés à l’ancien chef de guerre se sont déroulés entre 2000 et 2003 dans les provinces de l’Ituri et du Haut-Uélé, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). A l’époque, Roger Lumbala est à la tête du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD-N), un mouvement rebelle soutenu par l’Ouganda voisin.

Le Monde

ANALYSE OUVERTE SUR la VIDÉO de Me Kabengala

M.Samuel NTUMBA

Sur le plan de droit les 3 conditions ont été réunies contrairement aux allégations de Me Kabengale. Il est à mon humble avis à côté de la plaque sur le plan du droit.

La deuxième condition a été remplie dès lors que Kabila n'a jamais été condamné par la Cour constitutionnelle pour violation intentionnelle de la Constitution, conformément aux articles 163 à 167.      
En effet, seule une condamnation judiciaire peut établir l'exercice non conforme à la Constitution des pouvoirs exercés par le Président de la République.

La troisième condition évoquée par l'intervenant a été également réunie par Kabila, dès lors que la Cour constitutionnelle a décidé de la prolongation des fonctions de Kabila au-delà de 2016 sur la base de son interprétation de l'article 70 de la Constitution. 

Sur ces 2points, la démonstration de Me Kabengale me semble erronée.

Mais c'est plutôt les dispositions qui interdisent les effets rétroactifs(art.23 et 24) qui peuvent être explorées en profondeur pour voir si il serait possible d'enclencher une action récursoire.

Samuel NTUMBA 

Voici un extrait de la Vidéo