 |
| M.Samuel NTUMBA |
Sur le plan de droit les 3 conditions ont été réunies contrairement aux allégations de Me Kabengale. Il est à mon humble avis à côté de la plaque sur le plan du droit.
La deuxième condition a été remplie dès lors que Kabila n'a jamais été condamné par la Cour constitutionnelle pour violation intentionnelle de la Constitution, conformément aux articles 163 à 167.
En effet, seule une condamnation judiciaire peut établir l'exercice non conforme à la Constitution des pouvoirs exercés par le Président de la République.
La troisième condition évoquée par l'intervenant a été également réunie par Kabila, dès lors que la Cour constitutionnelle a décidé de la prolongation des fonctions de Kabila au-delà de 2016 sur la base de son interprétation de l'article 70 de la Constitution.
Sur ces 2points, la démonstration de Me Kabengale me semble erronée.
Mais c'est plutôt les dispositions qui interdisent les effets rétroactifs(art.23 et 24) qui peuvent être explorées en profondeur pour voir si il serait possible d'enclencher une action récursoire.
Samuel NTUMBA
Voici un extrait de la Vidéo
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire