Bradage des concessions forestières dénoncé par l’IGF : La société civile experte en environnement indignée

Selon le rapport de l’IGF, plus de 10 millions de dollars américains de droits dus à l’Etat par les exploitants forestiers n’ont pas été payés entre 2014 et 2020. Ce manque à gagner, selon l’IGF, a été occasionné par plusieurs mauvaises pratiques et attitudes de l’administration forestière et des différents ministres de tutelle qui se sont succédé entre 2014 et 2020. 

Dans une déclaration faite, hier Mercredi 06 Avril au Centre d’Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS), les organisations de la société civile spécialistes en environnement ont exprimé leur satisfaction sur la publication du rapport de l’inspection Général des Finances (IGF) sur la vérification de la conformité des concessions forestières d’exploitation industrielle du bois d’œuvre en RDC. Cette déclaration a été faite après une conférence-débat organisée le même jour, par le CEPAS, sur le dit rapport sous le thème : « Allocations et cessions des concessions forestières en RDC». 

Les organisations signataires de cette déclaration ont salué le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, qui s’est impliqué personnellement pour que ce rapport soit diffusé. 

Des recommandations 

Ayant amplement pris connaissance du contenu du rapport de l’IGF , et tenant compte des évidences de prédation que les Ministres successifs de l’Environnement et Développement Durable ont fait subir aux forêts congolaises, patrimoine de la Nation, les différentes organisations signataire de la dite déclaration ont affirmé qu’ils adhérent au contenu et aux conclusions du rapport de l’IGF et exigent que toutes les conséquences qui s’imposent soient tirées des informations révélées notamment : l’établissement des responsabilités et complicités depuis l’instauration du moratoire en 2005 ; la poursuites judiciaires et administratives à l’endroit des responsables ; l’annulation immédiate des titres incriminés ; le recouvrement forcé des taxes dues à l’Etat avec pénalités ; la poursuite des entreprises concernées pour incitation à la corruption ; la convocation dans les meilleurs délais les Etats généraux de la Forêt ; et la publication des données du secteur forestier dans les prochains rapports ITIE. 

A cet effet, les mêmes organisations saluent l’engagement du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui, à l’occasion de la 47ème réunion du Conseil des Ministres qu’il a présidé le Vendredi 1er avril 2022, date de la publication du rapport de l’IGF, a exprimé ses préoccupations sur la situation du secteur forestier , qui fait face à des défis structurels et organisationnels, avant d’engager la Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Madame Ève Bazaiba, à adopter des mesures urgentes pour préserver et améliorer la performance du secteur forestier. 

La dite déclaration a été signé par plusieurs organisations expertes en environnement. Il s’agit notamment du Coldelt, représenté par M. Augustin Mpoyi, du Cepas par le Père Rigobert Minani, Océan représenté par Kass Alidor Muteba, de l’Igeo, la Linapyco, etc. 

Dans les jours qui viennent, les organisations signataires de cette déclaration se réuniront pour analyser en profondeur la situation générale du secteur forestier et feront connaître leur position sur les suites qu’il faille donner aux révélations accablantes du rapport de l’IGF, assortie d’une feuille de route des actions de plaidoyer et de monitoring qu’elles entendent mener pour renverser cette tendance négative, a-t-on précisé dans la dite déclaration. 

Que dit le rapport de l’IGF ? 

Le rapport de l’IFG sur la vérification de la conformité des concessions forestières d’exploitation industrielle du bois d’œuvre en RDC affirme que plus de 10 millions de dollars américains de droits dus à l’Etat par les exploitants forestiers n’ont pas été payés entre 2014 et 2020. Ce rapport cite, notamment, une violation moratoire par l’administration forestière. 

En effet, souligne le rapport, des concessions rétrocédées à l’Etat par leurs titulaires ainsi que celles dont les titres ont été résiliés par l’administration pour plusieurs raisons, ont été réallouées en violation aussi bien du moratoire que des dispositions pertinentes du code forestier. Il note également l’octroi de plusieurs concessions forestières sous le couvert des autorisations de cession sans paiement des droits dus à l’Etat. L’IGF s’indigne du laxisme de l’administration forestière dans la perception des droits dus à l’Etat par les exploitants forestiers, qui n’a pas permis à l’Etat congolais et aux populations riveraines de tirer le maximum de ressources financières du patrimoine forestier. 

Par ailleurs, le manque de précisions sur les adresses physiques des exploitants forestiers n’a pas facilité le contrôle sur les droits dus par ces derniers à l’Etat. La défaillance de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD) dans l’encadrement des recettes du secteur est également à la base du non-paiement des droits dus à l’Etat par les exploitants forestiers, indique encore l’Inspection générale des finances.